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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


L’entreprise Usinage Richelieu se conforme de façon stricte à la loi 25. Usinage Richelieu accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses clients, fournisseurs et de ses employés ainsi qu’à la protection de leurs renseignements personnels. Par conséquent, nous avons mis en place une Politique de gestion des renseignements personnels et nous avons nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels qui effectuera l’administration de cette Politique.

 

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la

« Politique ») a pour objectif de supporter nos clients et nos employés dans la compréhension de nos pratiques en matière de collecte, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. Les personnes qui nous fournissent des renseignements personnels via notre site web, par téléphone, par courriel ou en personne, ces personnes acceptent que ces renseignements soient traités et utilisés en conformité avec la présente Politique. Vous autorisez également Usinage Richelieu inc. ainsi que ses tiers et fournisseurs à traiter et à utiliser vos renseignements personnels tels que décrits dans les prochains paragraphes.

 

Nos employés gèrent ces renseignements avec le souci de confidentialité et la rigueur nécessaire, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

 

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Lors de nos interactions avec nos clients ou avec nos employés nous devons recueillir certains renseignements personnels les concernant au travers de formulaires. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin d’offrir les services demandés. Cela comprend notamment :

 

  • Des renseignements d’identité (ex. : nom et prénom) ;

  • Des coordonnées de contact (ex. : une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone/ télécopieur) ;

  • Des renseignements biographiques (ex. : un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio) ;

  • Des renseignements relatifs moyens de communication utilisés pour montrer nos produits (marketing) ainsi que des renseignements connexes comme des commentaires ;

  • Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers (ex. : une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement) ;

  • Des renseignements relatifs à des services que nous avons rendus ;

  • Des renseignements relatifs au processus de dotation (ex. : un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité, les antécédents professionnels, les affiliations professionnelles, formulaire de contacts, formulaire de consentement, et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Usinage Richelieu) ;

  • Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site Web, le contenu de notre site web, ou encore des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi ;

  • Des renseignements qui pourraient nous être fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services ;

  • Tout autre renseignement personnel fourni.

 

Important : Nous ne recueillons pas de renseignements auprès d’enfants ou de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, nous vous invitons à ne pas nous fournir de renseignements personnels sauf si vous avez le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Le parent ou le tuteur devra nous contacter afin de nous confirmer la conformité des renseignements personnels fournis par le mineur de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

 

  Usinage Richelieu inc. utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins suivantes en         

  fonction de ce qui est exigé ou permis par la réglementation en vigueur :

 

  • Établir et gérer les relations avec nos clients et nos employés ;

  • Fournir des services ainsi que pour la conduite de nos affaires ;

  • Partager des renseignements personnels à des tiers dans le cadre de nos services ;

  • Établir des relations commerciales avec nos clients (ex. : la facturation, l’administration de comptes, la perception et le traitement des paiements, limiter le risque d’impayés, permettre le recouvrement de paiements dus, etc.) ;

  • Répondre aux obligations légales, réglementaires ou de gestion de risques à l’égard de nos clients et employés et contrats commerciaux établis ;

  • Prévenir la fraude ;

  • Faciliter l’utilisation de notre site Web et valider sa pertinence, suivre l’utilisation faite de notre site Web par nos clients et répondre aux questions soumises par l’entremise de notre site Web, etc. ;

  • Faire du développement d’affaires ainsi que du marketing pour promouvoir nos nouveaux services auprès de nos clients futurs et actuels ;

  • Recruter du personnel, traiter les candidatures reçues et évaluer le profil du candidat ou de la candidate en lien avec les exigences d’un poste affiché ;

  • Pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable tel que cela est permis ou exigé par la loi ;

  • Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

 

TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’ÉTRANGER

 

Usinage Richelieu inc. peut faire appel à des fournisseurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada  pour répondre à des besoins spécifiques dans le cours normal de ses activités. Ce faisant, il est probable que certains renseignements personnels concernant nos clients soient transférés dans des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence.

 

Nous portons une attention particulière à ce que les renseignements personnels qui sont transférés à l’étranger le soient vers des pays qui respectent le droit à la protection des renseignements personnels. De plus, nous nous assurons que les renseignements personnels partagés à l’étranger sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.

 

Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec notre Responsable des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ici-bas.

 

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Afin de nous permettre de réaliser nos activités et de vous fournir les services demandés, il se peut que nous devions transmettre vos renseignements personnels avec certains tiers.

 

À cet effet, Usinage Richelieu inc. pourrait divulguer vos renseignements à des tierces parties ce qui inclut notamment :

 

  • Des tiers fournisseurs de services incluant notamment les services relatifs à notre site Web (hébergement, sécurité, etc.). Cela dit, les renseignements personnels fournis sont limités aux renseignements nécessaires uniquement afin de leur permettre de réaliser leurs services. De plus, ces fournisseurs sont liés par la confidentialité de ces renseignements ;

  • Des autorités publiques gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services.

 

En aucun temps, Usinage Richelieu inc. ne vendra ni n’échangera vos renseignements personnels moyennant rétribution.

 

LIMITE À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE RESEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Usinage Richelieu inc. s’efforce de limiter au maximum la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire afin d’accomplir ses activités commerciales. Nous ne collecterons, ne divulguerons ni n’utiliserons vos renseignements personnels à d’autres fins, à moins que vous ne nous y autorisiez ou si la loi le prévoit.

 

CONSENTEMENT

 

Usinage Richelieu inc. obtiendra directement les renseignements personnels nécessaires auprès de ses clients et employés et ce, avec l’obtention de leur consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.

 

Sachez qu’en tout temps, vous avez le droit de refuser de nous transmettre des renseignements personnels. Vous pouvez aussi, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels déjà recueillis. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Toutefois, le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient avoir un impact sur notre prestation de services.

 

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Tous les renseignements personnels recueillis par Usinage Richelieu inc. sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique. Nous nous assurons d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.

 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous vous invitons communiquer avec notre Responsable de la vie privée dont les coordonnées figurent dans la section « Nous contacter ».

 

MESURES DE SÉCURITÉ PRISES À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Usinage Richelieu inc. met tout en œuvre afin d’appliquer les mesures de sécurité nous permettant de garantir le caractère confidentiel des renseignements personnels que vous nous fournissez. Les standards de l’industrie sont scrupuleusement respectés de sorte que vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à en prendre connaissance. De plus, vos renseignements personnels sont consultés uniquement lorsque nécessaire.

 

Plusieurs mesures de protection ont été mis en place, que ce soit au niveau de la sécurité technique, physique ou administrative. Ces mesures sont mises à niveau de façon régulière afin d’éviter qu’une des situations suivantes ne se produise :

 

  • Transmission non autorisée de vos renseignements personnels ;

  • Modification de vos renseignements personnels par quelqu’un d’autre que vous ;

  • Destruction ou perte accidentelle de vos données ;

  • Accès non autorisé à vos renseignements personnels ;

  • Utilisation illégale de vos renseignements personnels.

 

Les moyens mis en place pour assurer la protection de vos renseignements personnels sont les suivants :

 

  • Restrictions quant à l’accès à nos installations physiques (locaux, entrepôts, etc.) ainsi qu’à notre parc informatique. Notez toutefois que la transmission de vos renseignements personnels via le Web n’est pas complètement sécuritaire et que vous nous transmettez ces renseignements en toute connaissance de cause. Nous ne sommes pas non plus à l’abri d’une faille de sécurité informatique qui pourrait faire en sorte que vos renseignements personnels pourraient être consultés, transmis, modifiés ou supprimés ;

  • Formation du personnel à l’égard du traitement des renseignements personnels de nos clients et employés ;

  • Rédaction et signature d’ententes de confidentialité auprès de nos fournisseurs avec lesquels vos renseignements personnels devront être partagés ;

 

Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec le Responsable de la vie privée dont les coordonnées figurent dans la section « Nous contacter ».

 

VOS DROITS

 

À tout moment, en conformité avec les lois applicables, vous pouvez nous demander de :

  • Consulter vos renseignements personnels ;

  • Modifier vos renseignements personnels ;

  • Supprimer les renseignements personnels vous concernant ;

  • Retirer votre consentement à nous fournir vos renseignements personnels ;

  • Ne pas utiliser ou de restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services ;

  • Ne pas transmettre vos renseignements personnels à l’étranger ou à des tiers ;

  • Recevoir une copie papier ou numérique des renseignements personnels en notre possession vous concernant.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez soumettre votre demande par écrit (courriel ou lettre) au Responsable de la protection des renseignements personnels, comme indiqué dans la section « Nous contacter ».

 

PROGRAMME DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des renseignements personnels que nous détenons. Celles-ci régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.

 

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

La haute direction d’Usinage Richelieu inc. a délégué la gestion, l’application et la surveillance de la Politique de gestion des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels.

 

Cette personne a la charge d’approuver et de mettre en œuvre les politiques, programmes et procédures de protection des renseignements personnels, de s’assurer de leur bon fonctionnement et de rendre compte à la direction d’Usinage Richelieu inc. de l’efficacité de la Politique.

 

Il lui incombe également de vous fournir le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des renseignements personnels.

 

Patricia Michaud

Vice-présidente

Coordonnées (450-782-2136, info@usinagerichelieu.com  
1743 Chemin des Patriotes, Ste-Vitoire de Sorel, Québec, J0G 1T0

 

PRÉCISIONS SUR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE DONNÉES SUR LE SITE WEB D’USINAGE RICHELIEU INC.

 

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels sur notre site Web ?

 

Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous sur le site « adresse du site Web

» sont recueillis afin de nous permettre de donner suite à votre demande.

 

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

 

Un témoin est un petit fichier de données créé par votre navigateur et placé sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Ceux-ci permettent, entre autres, aux sites Web de mémoriser certaines informations à votre sujet en vue de faciliter votre accès et votre navigation Internet à l’intérieur de notre site Web. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur.

 

Nous utilisons certains fichiers témoins sur notre site Web notamment pour :

 

  • Mémoriser vos réglages et préférences (ex. : votre province de résidence, le choix de la langue, etc.) ;

  • Produire des données statistiques afin de connaître l’utilisation de notre site Web par de potentiels clients et ce, afin de procéder à une amélioration continue de nos services et de nos performances.

 

Veuillez noter que l’utilisation de fichiers témoin permet de vous identifier en tant qu’utilisateur et ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.

 

Désactivation des fichiers témoins (cookies)

 

Il est possible d’empêcher les fonctions de personnalisation de notre site Web en désactivant les témoins sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile.

 

Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de notre site Web pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

 

Google Analytics

 

Usinage Richelieu inc. a recours à Google Analytics dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de notre site Web, c’est-à-dire son utilisation et sa fréquentation. Cet outil nous permet notamment d’obtenir les renseignements suivants :

 

  • Le nombre de visiteurs du site ;

  • Le type de navigateur, la langue et le système d’exploitation qu’ils utilisent ;

  • La résolution d’écran ;

  • Le nom du fournisseur de services ;

  • La date, l’heure et la durée des visites ;

  • Le pays ou la province d’où le site est consulté ;

  • L’âge et le sexe ;

  • Les pages consultées ;

  • La source (provenance) du trafic, soit organique, direct, référent ou via les médias sociaux ;

  • Les centres d’intérêts ;

  • Les termes de recherche à l’intérieur du site Web (champs de recherche).

 

LIENS VERS DES SITES TIERS

 

Nous tenons à préciser que cette Politique de gestion des renseignements personnels s’applique uniquement à notre site Web. Sont exclus de cette Politique tous les sites Web tiers auxquels vous pourriez accéder par l’intermédiaire de liens sur notre site Web. Nous vous invitons à consulter la Politique de protection des renseignements personnels de ces derniers afin d’assurer la protection de vos informations personnelles car nous ne sommes pas responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès.

 

NOUS CONTACTER

 

Afin d’exercer vos droits, si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou si vous avez besoin d’assistance pour exercer ou comprendre vos choix en matière de confidentialité nous vous invitons à nous contacter à l’adresse «pmichaud@usinagerichelieu.com».
 

Usinage Richelieu inc. s’engage à répondre avec diligence à toutes vos demandes.
 

Si vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits en vertu de cette Politique, votre dossier sera traité et analysé par le Responsable de la protection des renseignements personnels d’Usinage Richelieu inc. Celui-ci informera des procédures à suivre ainsi que du délai de traitement de votre plainte. Si votre plainte est fondée, la situation problématique sera corrigée et vous en serez informé.

 

MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE

 

Usinage Richelieu inc. s’engage à réviser cette Politique afin de la maintenir à jour selon la législation applicable et ses opérations. Si des modifications devaient être apportées à cette Politique, des avis de mise à jour par courriel ou à même notre site Web peuvent être utilisés pour vous aviser de ces modifications. Toutefois, la publication de la Politique révisée sur notre site web sera considérée comme un avis suffisant et en continuant à utiliser le site ou en nous soumettant des renseignements personnels, vous acceptez les modifications apportées à notre Politique.

 

La version française de cette Politique prévaudra sur toutes versions traduites.

 

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois en décembre 2023.

 

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